CONTRATS DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Kaspersky Endpoint Security et AES Module de cryptage ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ relative aux produits et services

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Kaspersky Endpoint Security (« CONTRAT DE LICENCE »)
 
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
 
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCORD DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU EN SAISISSANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONFIRMEZ DE MANIÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE QUE VOUS, EN TANT QU’ENTITÉ POUR LAQUELLE LE LOGICIEL EST TÉLÉCHARGÉ OU ACQUIS, AVEZ AUTORISÉ LA PERSONNE ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE À LE CONCLURE POUR VOUS ET EN VOTRE NOM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ AINSI À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE CE CONTRAT DE LICENCE A UNE FORCE EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU ANNULEZ SON INSTALLATION.
 
SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE DOCUMENT PRIMENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute Mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par « Détenteur des droits » (détenteur de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par « Ordinateur(s) », d’une part, l’ensemble du ou des matériels informatiques, notamment les ordinateurs personnels et portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les smartphones, les terminaux de poche ou autres appareils électroniques, et d’autre part, le ou les systèmes d’exploitation (notamment les machines virtuelles créées sur ces systèmes) pour lesquels le Logiciel a été conçu et sur lesquels le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre) l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé. Il est indiqué, par les présentes, que cette entité a autorisé la personne qui accepte le présent contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les organisations ou individus distribuant le Logiciel en vertu d’un contrat et d’une licence agréés avec le Détenteur des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les correctifs, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
La version en ligne du Manuel de l’utilisateur est disponible sur le site du Détenteur des droits : https://www.kaspersky.com et peut être mis à jour si nécessaire.
1.8. Le Code d’activation est un ensemble unique de caractères qui peut être utilisé pour activer le Logiciel.
1.9. On entend par Fichier clé un fichier portant l’extension « .key » et pouvant être utilisé pour activer le Logiciel.
1.10. On entend par Certificat de licence un document donné à l’Utilisateur final et qui est accompagné d’un Fichier clé et d’un Code d’activation, ainsi que d’autres informations concernant la licence.
1.11. On entend par Portail Web les services fournis par le Détenteur des droits et servant à la gestion du Logiciel installé et des licences accordées, ainsi qu’à obtenir et/ou stocker les informations provenant du Logiciel et contacter le support technique. « Compte de société » et « Kaspersky Endpoint Security Cloud » peuvent être utilisés en tant que ressources Web. Toute autre ressource Web peut être également utilisée exclusivement aux fins énoncées ci-dessus.
 
2. Concession de la licence
2.1. Une licence non exclusive Vous est octroyée pour Vous permettre d’utiliser le Logiciel dans le cadre de la fonctionnalité décrite dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet de Support Technique du Détenteur des droits, sous réserve que Vous respectiez l’ensemble des exigences techniques spécifiées dans le Manuel de l’utilisateur, et des restrictions et conditions d’utilisation du Logiciel spécifiées dans le Contrat de licence.
Version d’essai. Si Vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Logiciel et si l’on Vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, Vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; Copies multiples ; Packs logiciels. Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si Vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si Vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de Vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que Vous avez obtenues, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise Vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans la Clause 2.2.
2.2. Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel à des fins de protection du nombre d’ordinateurs spécifié sur le Certificat de licence.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si Vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans Votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.4. À partir du moment de l’activation du Logiciel ou après l’installation du Fichier clé de licence (à l’exception d’une version d’essai du Logiciel), Vous avez le droit de recevoir les services suivants du Détenteur des droits ou de ses Partenaires pendant la période spécifiée dans le Certificat de licence :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Détenteur des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que Vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.
 
CONFORMÉMENT AUX MESURES RESTRICTIVES, LA FONCTIONNALITÉ DES MISES À JOUR (Y COMPRIS LA FOURNITURE DE MISES À JOUR DES SIGNATURES ANTI-VIRUS ET DES BASES DE CODE), AINSI QUE LA FONCTIONNALITÉ KSN NE SERONT PAS DISPONIBLES DANS LE LOGICIEL SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS À PARTIR DE 12H00, HEURE AVANCÉE D'ÉTÉ (HAE), LE 10 SEPTEMBRE 2024.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si Vous modifiez Votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur des logiciels provenant d’autres fournisseurs et installés sur celui-ci, il est possible que le Détenteur des droits exige que Vous procédiez une nouvelle fois à l’activation du Logiciel ou à l’installation du Fichier clé de licence.
3.2. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version d’essai du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version d’essai ne Vous donne aucun droit aux Mises à jour et au Support Technique par Internet et par téléphone. Si le Détenteur des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, Vous en serez informé(e) par notification.
3.3. Votre licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période spécifiée dans le Certificat de licence, et la durée de validité restante peut être consultée selon la méthode décrite dans le Manuel de l’utilisateur.
3.4. La fonctionnalité du Logiciel dépend du type de licence utilisé qui est spécifié dans le Certificat de licence. La fonctionnalité du Logiciel correspond à la description contenue dans le Manuel de l’utilisateur.
3.5. Le Détenteur des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la licence ou de la légalité de la copie du Logiciel installée ou utilisée sur Votre Ordinateur. S’il n’y a aucune licence adaptée ou s’il est impossible de vérifier la licence dans un délai raisonnable, le Logiciel présentera des fonctionnalités limitées.
3.6. Vous vous engagez, dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, aux droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.7. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, Vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui Vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de Vos obligations en vertu des présentes.
 
4. Assistance technique
4.1. Le Support Technique décrit dans la Clause 2.4 du présent Contrat Vous est proposé (sauf pour la version d’essai du Logiciel) conformément au règlement relatif au Support Technique.
L’accès au service de Support Technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.
Informations sur les versions logicielles prises en charge : https://support.kaspersky.com/corporate/lifecycle#b2b.block0.kes11.
 
5. Conditions relatives au traitement des données
5.1. Les définitions supplémentaires suivantes sont introduites dans le présent Paragraphe :
On entend par Personne concernée par les données une personne physique qui représente l’Utilisateur final et/ou qui utilise le Logiciel directement ou indirectement, notamment une personne active, un entrepreneur, un employé ou un client de l’Utilisateur final au sujet duquel/de laquelle des données sont transmises et traitées dans le contexte des activités de l’Utilisateur final, notamment des informations pouvant être définies comme des données personnelles en vertu de la législation de certains pays. Les Personnes concernées par les données peuvent également inclure toute personne qui communique et transmet ses données à l’Utilisateur final.
5.2. Si un Code d’activation est utilisé pour activer le Logiciel, l’Utilisateur final accepte de fournir périodiquement les informations suivantes au Détenteur des droits afin de vérifier son utilisation légitime : le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des Mises à jour installées, l’identifiant de l’Ordinateur et l’identifiant de l’installation du Logiciel sur l’Ordinateur, le code d’activation et l’identifiant unique d’activation de la licence actuelle, le type, la version et la taille de mot du système d’exploitation, le nom de l’environnement virtuel si le logiciel est installé dans l’environnement virtuel et les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies.
Le Détenteur des droits peut également utiliser ces informations pour recueillir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Détenteur des droits.
En utilisant le Code d’activation, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Détenteur des droits, le Fichier clé devra être utilisé pour activer le Logiciel.
5.3. Le Détenteur des droits traite les données de l’Utilisateur final conformément au Contrat de licence, en particulier les dispositions du Paragraphe 5 « Conditions relatives au traitement des données », et conformément aux fonctionnalités du Logiciel utilisées par l’Utilisateur final, sauf stipulation contraire dans un contrat écrit distinct établi entre l’Utilisateur final et le Détenteur des droits ou ses Partenaires.
5.4. Il incombe exclusivement à l’Utilisateur final de prendre connaissance du Manuel de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne le traitement des données, et de la Politique de confidentialité du Détenteur des droits qui décrit le traitement des données (https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) et de déterminer de manière indépendante si ces documents répondent à ses exigences.
5.5. L’utilisateur final est tenu de se conformer aux lois qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel, notamment les lois relatives à la confidentialité des informations, aux données personnelles et à la protection des données. L’Utilisateur final est responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de confidentialité et de sécurité des données lors de l’utilisation des composants du Logiciel qui traitent les données, sans la participation du Détenteur des droits. L’Utilisateur final doit énoncer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection et la confidentialité des données dans le cadre de l’utilisation de ces composants du Logiciel, conformément aux missions de l’Utilisateur final (par exemple, pour la génération de rapports).
5.6. Sur la base d’une évaluation précise des responsabilités respectives liées aux données personnelles des tierces parties, notamment des personnes physiques, dont les données personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur final utilise le Logiciel, le Détenteur des droits et l’Utilisateur final conviennent que :
L’Utilisateur final prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Personnes concernées par les données d’exercer leurs droits et leur fournir toute information requise par le droit en vigueur, en particulier en vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données, etc.
5.7. Au cours de l’utilisation du Logiciel, en particulier lorsque l’Utilisateur final configure le Logiciel pour utiliser Kaspersky Security Network, l’Utilisateur final est entièrement responsable de s’assurer que le traitement des données personnelles des Personnes concernées par les données est légal, en particulier au sens de l’article 6 (1) (a) à (f) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données ou similaire.
5.8. Conformément aux bases juridiques définies pour le traitement des données, si l’Utilisateur final souhaite fonder la légalité du traitement sur le consentement de ses Personnes concernées par les données, il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne et que l’article 6 (1) (a) du RGPD s’applique, a été donné par chaque Personne concernée de l’Utilisateur final avant l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur final garantit que le consentement de chaque Personne concernée par les données de l’Utilisateur final a été recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
5.9. Il est convenu entre le Détenteur des droits et l’Utilisateur final que lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de Licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu de prouver l’existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l’article 7 (1) du RGPD si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne. L’Utilisateur final garantit qu’il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l’existence du consentement de chaque Personne concernée par les données à tout moment sur demande du Détenteur des droits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
5.10. En outre, lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque Personne concernée par les données toutes les informations requises par le droit en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l’article 13 du RGPD (si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne), avant d’utiliser le Logiciel. En particulier, l’Utilisateur final est tenu de transmettre la Politique de confidentialité du Détenteur des droits à chaque Personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne, ou si le droit applicable l’exige (https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy), avant l’utilisation du Logiciel.
5.11. Vis-à-vis du Détenteur des droits, l’Utilisateur final sera entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur final, du consentement effectif de la Personne concernée par les données, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l’absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif du Personne concernée par les données et/ou toute autre violation d’une obligation visée par le présent contrat.   
5.12. L’Utilisateur est tenu d’indemniser le Détenteur des droits contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur final, des obligations qui lui incombent en vertu du Paragraphe 5 « Conditions relatives au traitement des données » engagées par des tiers contre le Détenteur des droits, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.
5.13. Si vous utilisez les serveurs de mise à jour du Détenteur des droits pour télécharger les mises à jour, l’Utilisateur final, pour accroître l’efficacité de la procédure de mise à jour, accepte de fournir périodiquement au Détenteur des droits les informations suivantes : le type et la version du Logiciel installé, l’ID de la session de mise à jour, l’ID unique de la licence actuelle et l’ID unique de l’installation du Logiciel sur l’ordinateur. 
Le Détenteur des droits peut également utiliser ces informations pour recevoir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Détenteur des droits.
En téléchargeant les Mises à jour depuis les serveurs de mise à jour du Détenteur des droits, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final refuse de fournir ces informations au Détenteur des droits, l’Utilisateur final doit obtenir les Mises à jour depuis un dossier local partagé, tel qu’indiqué dans le Manuel de l’utilisateur.

6. Limitations
6.1. Vous Vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et Vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Détenteur des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent Contrat et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à Votre encontre.
6.2. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers quel qu’il soit.
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le Code d’activation et/ou le Fichier clé à aucun tiers, et à ne permettre l’accès par aucun tiers au Code d’activation et/ou au Fichier clé qui sont considérés comme des données confidentielles du Détenteur des droits.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, louer à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
6.5. Vous vous engagez à ne pas Vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.6. Votre Fichier clé peut être bloqué en cas de non-respect de Votre part des conditions générales du présent Contrat.
6.7. Si Vous utilisez la version d’essai du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier du Support Technique visé dans la Clause 4 du présent Contrat, et vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
6.8. La violation des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel entraînera des poursuites civiles, administratives ou pénales conformément à la loi.
 
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Détenteur des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) défauts de fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Détenteur des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) dysfonctionnements, défauts ou pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une installation inappropriée, d’une utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; de vols ; d’actes de vandalisme ; de catastrophes naturelles ; d’actes de terrorisme ; de pannes d’électricité ou de surtensions ; de sinistres ; d’altérations, de modifications non autorisées ou de réparations par toute partie autre que le Détenteur des droits ; ou d’actions d’autres tiers ou de Vos actions ou de causes échappant au contrôle raisonnable du Détenteur des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Détenteur des droits dès que possible après sa constatation et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du Logiciel installés sur Votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations contenues sur Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adapté à Votre cas.
7.3. Le Détenteur des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
7.4. Le Détenteur des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.4 du présent Contrat.
7.5. Le Détenteur des droits ne garantit pas la protection contre les menaces décrites dans le guide d’utilisation après l’expiration de la période spécifiée dans le Certificat de licence ou après la résiliation pour quelque motif que ce soit de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard du Détenteur des droits qui s’appliquent par défaut et qu’il Vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour répondre à Vos exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « DANS L’ÉTAT » ET LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES, À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, OU DE TOUTE DISPOSITION DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LE DÉTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.
 
8. Interaction avec le Pare-feu de Microsoft Windows
8.1. Vous acceptez que le Pare-feu Windows activé au moment de l’installation du Logiciel puisse être désactivé. Les paramètres et règles du Pare-feu Windows ne sont pas exportés vers le Logiciel en cours d’installation.
 
9. Exclusion et limitation de responsabilité
9.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT DÉTENTEUR DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 
9.2. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES. 

10. Licence GNU et autres licences de tiers
10.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
 
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne Vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute Marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous pouvez utiliser les Marques de commerce uniquement pour identifier les supports imprimés produits par le Logiciel conformément aux pratiques habituelles concernant les marques de commerce, notamment l’indication du nom du propriétaire de la marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne Vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à Votre bénéfice, et Vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Vous convenez que la licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne Vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales du présent Contrat. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne Vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
11.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
 
12. Droit applicable ; arbitrage
12.1. Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l’interprétation ou l’application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l’appréciation du Tribunal d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l’arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d’arbitrage. Aucune disposition du présent Paragraphe 12 ne saurait empêcher une Partie d’opposer un recours en redressement équitable ou de l’obtenir auprès d’un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d’arbitrage.
 
13. Délai de recours
13.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
 
14. Intégralité de l’accord ; divisibilité et absence de renonciation
14.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout(e) autre accord, proposition, communication ou publication préalables, qu’il/elle ait été formulé(e) par écrit ou non, eu égard au Logiciel ou à l’objet du présent Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et Vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de Votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le fait que le Détenteur des droits n’a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat.
 
15. Coordonnées du Détenteur des droits
Si Vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à Vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
 
AO Kaspersky Lab, 39A/3, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
E-mail : info@kaspersky.com
Site Web : https://www.kaspersky.com

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL - MODULE DE CHIFFREMENT AES (« CONTRAT DE LICENCE »)

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.

SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

1. Définitions
1.1. On entend par « Logiciel » le logiciel Module de chiffrement AES, y compris les documents connexes.
1.2. On entend par « Détenteur des droits » (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab UK Ltd., une société constituée selon les lois de l’Angleterre.
1.3. On entend par « Ordinateur(s) », d’une part, l’ensemble du ou des matériels informatiques, notamment les ordinateurs personnels et portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les smartphones, les terminaux de poche ou autres appareils électroniques, et d’autre part, le ou les systèmes d’exploitation (notamment les machines virtuelles créées sur ces systèmes) pour lesquels le Logiciel a été conçu et sur lesquels le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une organisation telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’organisation pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « organisation », sans limitation, se rapporte à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.

2. Concession de la licence
2.1. Si Kaspersky Endpoint Security est installé sur votre ordinateur, une licence non exclusive Vous est octroyée pour Vous permettre d’utiliser le Logiciel dans le cadre de la fonctionnalité décrite dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet de Support Technique du Détenteur des droits, sous réserve que Vous respectiez l’ensemble des exigences techniques spécifiées dans le Manuel de l’utilisateur, et des restrictions et conditions d’utilisation du Logiciel spécifiées dans le Contrat de licence.
2.2. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si Vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans Votre pays de résidence principale, ou dans celui où Vous utilisez le Logiciel.

CONFORMÉMENT AUX MESURES RESTRICTIVES, LA FONCTIONNALITÉ DES MISES À JOUR (Y COMPRIS LA FOURNITURE DE MISES À JOUR DES SIGNATURES ANTI-VIRUS ET DES BASES DE CODE), AINSI QUE LA FONCTIONNALITÉ KSN NE SERONT PAS DISPONIBLES DANS LE LOGICIEL SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS À PARTIR DE 12H00, HEURE AVANCÉE D'ÉTÉ (HAE), LE 10 SEPTEMBRE 2024.

3. Durée de validité et résiliation
3.1. Le Logiciel peut être utilisé perpétuellement à compter de votre acceptation du présent Contrat.
3.2. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Détenteur des droits, dans l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause du présent Contrat de licence, le Détenteur des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie.
3.3. Vous vous engagez, dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, aux droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.4. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, Vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui Vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de Vos obligations en vertu des présentes.

4. Assistance technique
4.1. L’assistance technique est fournie aux utilisateurs des diverses versions commerciales de Kaspersky Endpoint Security conformément aux règles de l’assistance technique.
Les règles de l’assistance technique figurent sur : https://support.kaspersky.com/.

5. Limitations
5.1. Vous vous engagez à ne pas reproduire, cloner, louer, prêter, donner à bail, vendre, modifier, décompiler ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas décomposer le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez pas réduire de toute autre façon le Logiciel à une forme lisible par un être humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie de celui-ci, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés, y compris à des fins d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est la propriété exclusive du Détenteur des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat de licence entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat de licence et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
5.2. Vous ne devez pas transférer les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
5.3. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
5.4. La violation des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel entraînera des poursuites civiles, administratives ou pénales conformément à la loi.

6. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
6.1. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adapté à votre cas.
6.2. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard de Kaspersky qui s’appliquent par défaut et qu’il Vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour répondre à Vos exigences.
6.3. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE DÉTENTEUR DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, DU « COMMON LAW », DE LA COUTUME, DES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.

7. Exclusion et Limitation de responsabilité
7.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT DÉTENTEUR DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
7.2. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU TOUTE LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS CONTINUEREZ À ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RESTANTES.

8. Licence GNU et autres licences de tiers
8.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

9. Droit de propriété intellectuelle
9.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne Vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute Marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne Vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat de licence. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à Votre bénéfice, et Vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux figurant sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Vous convenez que la licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne Vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales du présent Contrat. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne Vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
9.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

10. Droit applicable
10.1. À l’exception des stipulations des clauses 10.2 et 10.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis régiront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l’entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un autre pays, le Droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu s’appliquera.
10.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat de licence est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 9.1 n’auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
10.3. Le présent Contrat de licence ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

11. Délai de recours
11.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

12. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
12.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout(e) autre accord, proposition, communication ou publication préalables, qu’il/elle ait été formulé(e) par écrit ou non, eu égard au Logiciel ou à l’objet du présent Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et Vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des disposition de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de Votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le fait que le Détenteur des droits n’a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat.

13. Informations de contact du Détenteur des droits

Si vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Kaspersky Lab UK Limited,
New Bridge Street House
30-34 New Bridge Street
London, EC4V 6BJ
Royaume-Uni
Email : info@kaspersky.com
Site Internet : https://www.kaspersky.com

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KASPERSKY - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES
Introduction
AO Kaspersky Lab (bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse, Moscow, 125212, Russian Federation) et toutes les sociétés appartenant au groupe « Kaspersky » respectent votre confidentialité. Voici les coordonnées de notre délégué à la protection des données au sein de l’UE : Kaspersky Labs GmbH, Despag-Strasse 3, 85055, Ingolstadt, Germany, info@kaspersky.de, +49 (0) 841 98 18 90, en vertu de l’Article 27 (1) du Règlement général européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD). Conformément à l’Article 37 (1) du RGPD, notre délégué à la protection des données au sein de l’UE, ainsi que dans d’autres pays, peut être contacté à l’adresse dpo@kaspersky.com.
La présente politique de confidentialité relative aux produits et services (Politique de confidentialité) décrit la manière dont nous utilisons les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez nos produits et services ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant notre utilisation des informations. Nous décrivons également les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les informations et vous indiquons comment nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.
Concernant les produits ou services spécifiques proposés par Kaspersky, vous recevez les accords, conditions d’utilisation et déclarations qui complètent la présente politique relative au traitement des données.
Cette politique peut être modifiée en fonction des modifications apportées à la loi ou des exigences des autorités ou pour refléter une évolution de nos pratiques concernant le traitement des données personnelles. La politique révisée sera publiée sur notre site Web et entrera en vigueur immédiatement dès sa publication. Vous pouvez consulter la politique actuellement en vigueur à tout moment sur notre site Web : https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy.
Cette version de la politique entre en vigueur le lundi 28 février 2022.
Les sources d’information
Kaspersky peut s’appuyer sur différentes sources pour obtenir des informations vous concernant, à savoir :
• les produits et services ;
• lorsque vous souscrivez des produits ou services Kaspersky ;
• en réponse à une demande d’assistance technique ou autre communication, afin d’assurer l’exécution des services requis et la performance des produits ; 
• sur nos sites Web ;
• en réponse à des communications de marketing ou autres communications ;
• dans le cadre de la participation à une offre, un programme ou une promotion.
Si vous nous fournissez des informations ou supports relatifs à une autre personne, vous devez vous assurer que ce partage d’informations avec nous et notre utilisation ultérieure qui vous est décrite périodiquement sont conformes au droit en vigueur ; par exemple, vous êtes tenu de dûment aviser la personne concernée du traitement de ses données personnelles et d’obtenir son consentement, tel que l’exige le droit applicable.
Vous pouvez également choisir de consentir à ce que des tiers nous communiquent des informations qu’ils ont reçues à votre sujet.
Informations fournies par les utilisateurs et mode d’utilisation des informations
Le traitement des données personnelles par Kaspersky est toujours effectué de manière légale et équitable.
Vous saurez toujours quel type d’information vous fournissez à Kaspersky avant de commencer à utiliser les produits et services. Les données que vous fournissez dépendent des services, produits et fonctionnalités que vous utilisez. Pour des informations complémentaires concernant les données que vous nous communiquez, veuillez consulter le Contrat de licence utilisateur final, la Déclaration de Kaspersky Security Network et les autres documents concernant les produits et de services que vous utilisez, notamment :
POUR LES UTILISATEURS PARTICULIERS (B2C) :
• LA SECTION « B » DU CLUF, QUI DÉCRIT LES DONNÉES DEVANT ÊTRE TRAITÉES POUR EXÉCUTER LES OBLIGATIONS DU CONTRAT ;
• LA DÉCLARATION DE KASPERSKY SECURITY NETWORK, QUI DÉCRIT LES DONNÉES DONT LE TRAITEMENT PEUT AMÉLIORER LE TEMPS DE RÉACTION DES PRODUITS ET SERVICES EN CAS DE MENACE À LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS ;
• LA DÉCLARATION MARKETING, QUI DÉCRIT LES DONNÉES DONT LE TRAITEMENT PEUT AMÉLIORER LES PERFORMANCES DES PRODUITS ET PERMETTRA D’ÉVALUER LA SATISFACTION CLIENT EN MATIÈRE D’UTILISATION DES PRODUITS ;
• LES DÉCLARATIONS SÉPARÉES CONCERNANT CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT, QUI DÉCRIVENT LE TRAITEMENT DES DONNÉES LORS DE LEUR UTILISATION, PAR EXEMPLE, DÉCLARATION ANTI-SPAM, DÉCLARATION D’ACHAT, DÉCLARATION DU PORTAIL WEB ET DÉCLARATION DU SUPPORT TECHNIQUE. VOUS POUVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE TELLES DÉCLARATIONS LORSQUE VOUS ACTIVEZ LES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT.
POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS (B2B) :
• LA SECTION « MODALITÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES » DU CLUF, QUI DÉCRIT LES DONNÉES DEVANT ÊTRE TRAITÉES POUR EXÉCUTER LES OBLIGATIONS DU CONTRAT ;
• LA DÉCLARATION DE KASPERSKY SECURITY NETWORK, QUI DÉCRIT LES DONNÉES DONT LE TRAITEMENT PEUT AMÉLIORER LE TEMPS DE RÉACTION DES PRODUITS ET SERVICES EN CAS DE MENACE À LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS. POUR CERTAINS PRODUITS, L’ADMINISTRATEUR INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE EMPLOYÉ RESPONSABLE DE LA CONFIGURATION DU PRODUIT PEUT CHOISIR LE VOLUME DE DONNÉES À TRAITER ;
• LES DÉCLARATIONS SÉPARÉES CONCERNANT CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT, QUI DÉCRIVENT LES DONNÉES TRAITÉES LORS DE LEUR UTILISATION, PAR EXEMPLE, DÉCLARATION MARKETING, DÉCLARATION ANTI-SPAM, DÉCLARATION SUPPLÉMENTAIRE, DÉCLARATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNANT KASPERSKY MANAGED PROTECTION, DÉCLARATION DU PORTAIL WEB ET DÉCLARATION DU SUPPORT TECHNIQUE. VOUS POUVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE TELLES DÉCLARATIONS LORSQUE VOUS ACTIVEZ LES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT.
Les données obtenues à traiter dépendent du produit ou du service ; il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement les accords et déclarations connexes acceptés lors de l’installation ou l’utilisation du logiciel ou du service.
Certaines données sont « non personnelles » en vertu des lois de certains pays. Quels que soient le type de données et le territoire où les données sont reçues ou traitées, nous appliquons les normes les plus strictes en matière de protection des données et mettons en œuvre différentes mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données de l’utilisateur, garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que pour protéger les droits des utilisateurs en vertu du droit applicable.
Les données recueillies dépendent des produits et services que vous utilisez, et peuvent comprendre les éléments suivants :
• Informations relatives à la licence/la souscription
Ces données sont traitées afin de reconnaître les utilisateurs légitimes. Ces données sont nécessaires pour maintenir la communication entre le produit et les services Kaspersky (envoi et réception de bases de données sur les produits, mises à jour, etc.).
• Informations sur le produit
Les données sur le fonctionnement du produit et ses interactions avec l’utilisateur sont également analysées. Par exemple, quelle est la durée de l’analyse des menaces ? Quelles fonctionnalités sont utilisées plus souvent que d’autres ? Les réponses à ces questions, entre autres, aident les développeurs à améliorer les produits, à accroître leur rapidité et à les rendre plus faciles à utiliser.
• Données relatives à l’appareil
Les données telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, etc. peuvent s’avérer nécessaires pour que l’utilisateur n’ait pas besoin d’acheter une nouvelle licence de logiciel de sécurité après la réinstallation du système d’exploitation. Ces informations nous aident également à analyser les cybermenaces, car elles mettent en évidence le nombre d’appareils affectés par une menace spécifique.
• Menaces détectées
Si une menace (nouvelle ou déjà connue) est détectée sur un appareil, les informations sur cette menace sont envoyées à Kaspersky. Cela nous permet d’analyser les menaces, leurs sources, principes d’infection, etc., et d’assurer à nos utilisateurs une meilleure protection.
• Informations sur les applications installées
Ces informations nous permettent de dresser une liste d’applications inoffensives et d’empêcher les produits de sécurité d’identifier par erreur ces applications comme étant malveillantes. Ces données sont également utilisées pour mettre à jour et élargir les catégories de programmes en leur incluant des fonctionnalités comme le contrôle parental et le contrôle du démarrage des applications. En outre, ces informations nous aident à offrir aux utilisateurs les solutions de sécurité le mieux adaptées à leurs besoins.
• URL consultées
Les URL peuvent faire l’objet d’une vérification si elles sont malveillantes. Ces informations permettent également de créer des listes de sites Internet inoffensifs et empêchent l’identification erronée, par les produits de sécurité, de ces sites Internet comme étant malveillants. Ces données sont également utilisées pour mettre à jour et élargir les catégories de sites Web pour des solutions telles que Kaspersky Safe Kids et pour offrir une meilleure protection des opérations financières dans les produits tels que Kaspersky Fraud Prevention. En outre, ces informations nous aident à offrir aux utilisateurs les solutions de sécurité le mieux adaptées à leurs besoins. Les informations concernant les identifiants et mots de passe, si contenues dans la requête initiale du navigateur de l’utilisateur, sont supprimées des adresses URL visitées jusqu’au nom d’hôte ou jusqu’à l’adresse IP. Dans tous les cas, le but de Kaspersky n’est pas de traiter les identifiants et mots de passe utilisateur. Kaspersky Lab prend notamment toutes les mesures suffisantes et raisonnables pour éviter de traiter ces données.
• Événements du système d’exploitation
Les nouvelles applications malveillantes sont souvent identifiées par leur comportement suspect. Ainsi, le produit analyse les données sur les processus s’exécutant sur l’appareil. Cela permet de détecter rapidement les processus révélateurs d’une activité malveillante et d’en éviter les conséquences préjudiciables, telles que la destruction des données de l’utilisateur.
• Fichiers suspects et fichiers susceptibles d’être exploités par des intrus
Si un fichier (encore) inconnu et présentant un comportement suspect est détecté sur un appareil, il peut être automatiquement envoyé pour être analysé de manière plus approfondie par des technologies d’apprentissage machine et, dans de rares cas, par un analyste d’applications malveillantes. La catégorie des fichiers « suspects » comprend essentiellement les fichiers exécutables (.exe). Afin de réduire le nombre de faux positifs, des fichiers exécutables et non exécutables inoffensifs peuvent être envoyés en totalité ou en partie.
• Données de connexion Wi-Fi
Ces informations sont analysées afin d’avertir les utilisateurs de la présence de points d’accès Wi-Fi non sécurisés (c’est-à-dire, mal protégés) et d’éviter que des données personnelles ne soient interceptées par inadvertance.
• Coordonnées de l’utilisateur
Les adresses e-mail sont utilisées à des fins d’autorisation sur les portails Web de Kaspersky (My Kaspersky, Kaspersky CompanyAccount, Kaspersky Endpoint Security Cloud, etc.), ce qui permet aux utilisateurs de gérer leur protection à distance. Les adresses électroniques sont utilisées pour envoyer des messages de sécurité (p. ex., contenant des alertes importantes) aux utilisateurs des produits Kaspersky . Les utilisateurs peuvent également choisir de préciser le nom (ou les pseudonymes) par lequel ils souhaitent être appelés sur le portail My Kaspersky et dans les e-mails. Les coordonnées sont fournies par les utilisateurs s’ils le souhaitent.
• Fichiers de vidage et de trace
En cochant la case spéciale dans les paramètres du produit, les utilisateurs peuvent également partager les rapports d’erreur avec les serveurs de Kaspersky. Ces informations sont utiles (1) lors de l’analyse des erreurs survenues sur le produit, afin de le modifier en conséquence et d’assurer un meilleur fonctionnement à l’avenir et (2) lors de l’enquête mise en place en cas d’infection d’un ordinateur afin de réduire les menaces pesant sur son système.
• Emails
Lorsque vous utilisez la fonctionnalité anti-spam, Kaspersky analyse vos emails et utilise les informations recueillies pour vous protéger contre le spam et la fraude. Lorsque vous indiquez à Kaspersky Lab qu’un email peut être considéré comme un spam ou a été identifié comme spam par erreur par le logiciel, vous nous aidez à l’analyser et à garantir à nos utilisateurs une meilleure protection.
• Données concernant un appareil volé
Le mode antivol fournit certaines fonctionnalités d’accès et de contrôle à distance conçues pour protéger les données de votre téléphone mobile en cas de vol, ainsi que pour vous permettre de recevoir des informations sur l’emplacement de l’appareil volé. Le mode anti-vol, pour pouvoir fonctionner, stocke des données concernant votre téléphone et ses utilisateurs autorisés.
• Données pour la fonctionnalité de protection des enfants
Si un parent ou titulaire de l’autorité parentale souhaite utiliser une fonctionnalité de protection des enfants telles que Kaspersky Safe Kids, il peut recevoir des informations sur l’appareil de l’enfant et le lieu où se trouve l’enfant. En outre, le parent ou titulaire de l’autorité parentale peut configurer les paramètres en vue de bloquer ou d’autoriser certains sites Web et/ou d’autoriser ou d’empêcher l’exécution de certaines applications sur l’appareil de l’enfant. Kaspersky ne recueille pas de données sur les enfants au-delà du cadre de cette fonctionnalité.
• Identifiant unique de l’appareil mobile
Cet identifiant est généré sur l’appareil de l’utilisateur exécutant Android 8 ou une version ultérieure, à l’aide de l’identifiant de publicité de l’appareil. Nous ne traitons pas l’identifiant de publicité en texte clair, nous traitons uniquement sa somme de hash. Dans le cas où l’utilisateur a réinitialisé la valeur de l’identifiant de publicité, la nouvelle valeur de l’identifiant unique de l’appareil mobile sera associée à l’ancienne valeur, ce qui est nécessaire pour une utilisation correcte de l’appareil disposant de services.
KASPERSKY TRAITERA LES DONNÉES PERSONNELLES UNIQUEMENT À DES FINS SPÉCIFIQUES, PRÉDÉTERMINÉES ET LÉGITIMES AU REGARD DU DROIT APPLICABLE ET PERTINENTES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE KASPERSKY.
• Pour assurer l’exécution du contrat conclu avec les utilisateurs et garantir aux clients les performances requises des produits et des services.
• Pour protéger les utilisateurs contre les risques connus de sécurité des informations.
• Pour vérifier que la licence est légale.
• Pour mettre à niveau les bases antivirus.
• Pour protéger plus efficacement les appareils, les réseaux et les systèmes d’information, en particulier pour réagir plus rapidement aux nouvelles menaces de sécurité pesant sur le réseau et les informations, améliorer la performance du composant de protection du logiciel et diminuer la probabilité de faux positifs.
• Pour détecter les menaces de cybersécurité avancées et jusqu’alors inconnues et réduire le temps de réponse. Plus d’informations sont disponibles ci-dessous, dans la section « Informations sur les menaces pour la protection du cyberespace ».
• Pour améliorer l’expérience utilisateur et nos produits et services, y compris les caractéristiques, les fonctionnalités et les interfaces.
• Pour fournir aux clients une assistance technique sur les produits et services et améliorer la qualité des produits et services.
• Pour obtenir une vue d’ensemble agrégée des produits destinés aux particuliers en effectuant des recherches et des analyses statistiques. Plus d’informations sont disponibles ci-dessous, dans la section « Recherche statistique sur les produits ».
• Pour fournir aux utilisateurs des informations et des offres personnalisées de la part de Kaspersky, notamment sur les fonctionnalités des produits, le maintien des niveaux de sécurité, l’assistance et d’autres documents d’aide, ainsi que les produits et services, offres marketing, remises et messages promotionnels de Kaspersky et de tiers, en fonction des intérêts et des préférences des utilisateurs.
Informations sur les menaces pour la protection du cyberespace
De nouvelles générations d’applications malveillantes font régulièrement leur apparition et bon nombre d’entre elles utilisent de nouvelles techniques sophistiquées pour contourner les solutions de sécurité existantes. Dans cet environnement en constante évolution, une protection efficace n’est possible qu’à condition de surveiller étroitement le paysage des menaces et de traduire les données ainsi recueillies en informations exploitables pour nos utilisateurs. Pour y parvenir, les solutions de sécurité doivent adopter une approche Cloud alliant un traitement des données relatives aux menaces le plus large possible et les technologies de traitement des données les plus intelligentes.
Notre infrastructure est conçue pour recevoir et traiter des données de cybermenaces mondiales complexes en les transformant en informations exploitables et utiles pour nos produits. Nos utilisateurs constituent l’une des principales sources de données relatives aux menaces. En partageant leurs données et en acceptant qu’elles soient stockées et analysées par l’intelligence artificielle et par des experts, ils nous aident à assurer la protection des utilisateurs du monde entier contre les nouvelles cybermenaces. En particulier, KSN nous aide à réagir rapidement aux nouvelles cybermenaces tout en offrant la protection la plus efficace possible et en contribuant à réduire le nombre de faux positifs.
Le volume de données que vous permettez à notre infrastructure de recevoir dépend du produit utilisé, de ses paramètres de configuration et des préférences.
Cette approche offre de nombreux avantages, aussi bien pour les utilisateurs que pour le cyberespace dans son ensemble :
• Détection des applications malveillantes sophistiquées et jusqu’alors inconnues ;
• Réduction des erreurs de détection (faux positifs) ;
• Réduction significative du temps de réponse aux nouvelles menaces.

Recherche statistique sur les produits

Afin de mieux comprendre comment nous pouvons améliorer l’expérience des utilisateurs, développer nos produits et services, déterminer les marchés potentiels et saisir les opportunités commerciales, nous menons des recherches et effectuons des analyses statistiques pour obtenir une vue d’ensemble des produits destinés aux particuliers. Bien entendu, ces opérations reposent toujours sur une raison légitime et un fondement juridique. En outre, nous veillons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau élevé de protection des données. Par exemple, lorsque nous effectuons une analyse statistique sur des données, celles-ci sont tout d’abord soumises à un processus d’anonymisation à cette fin. Cette démarche est conforme à nos principes de confidentialité (plus d’informations sont disponibles ci-dessous, dans la section « Principes de confidentialité »).  

Bases juridiques en matière de traitement des données
La base juridique sur laquelle nous nous appuyons dépend de la finalité du traitement des données personnelles, qui peut être la suivante :
• Contrat : conformément au point (b) de l’Article 6 (1) du RGPD, dans les cas où nous devons traiter certaines données nécessaires à l’exécution d’un contrat, par exemple lorsqu’un utilisateur accepte le CLUF pour utiliser le logiciel ;
• Consentement : conformément au point (a) de l’Article 6 (1) du RGPD, dans les cas où l’utilisateur choisit de nous envoyer des données relatives à la Déclaration KSN, la Déclaration Marketing, la Déclaration antispam, la Déclaration supplémentaire, la Déclaration relative au traitement de données concernant la protection gérée par Kaspersky, la Déclaration relative au traitement des données pour le contrôle Internet (auparavant appelée Déclaration relative au traitement des données pour le contrôle parental), la Déclaration relative au traitement des données pour le filtre d’appel, la Déclaration relative à la protection d’un ami ou la Déclaration d’assistance technique ;
• Obligation légale : conformément au point (c) de l’Article 6 (1) du RGPD, dans les cas où nous devons traiter des données afin de respecter des exigences légales, notamment à des fins fiscales ;
• Intérêt légitime : conformément au point (f) de l’Article 6 (1) du RGPD, dans les cas où nous présentons des intérêts légitimes en tant qu’entreprise de cybersécurité, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur prévalent sur ces intérêts. Ces cas incluent des scénarios de traitement dans lesquels les données sont soumises à un processus d’anonymisation afin de renforcer la protection des données en vue d’effectuer des analyses statistiques sur celles-ci, et dans lesquels les données personnelles sont stockées dans notre infrastructure et analysées pour détecter les cybermenaces récentes et potentielles en utilisant l’intelligence artificielle et/ou en nous appuyant sur l’expertise de nos spécialistes. Le considérant 49 du RGPD reconnaît qu’il est dans l’intérêt légitime d’une entreprise de traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire et proportionnée afin de garantir la sécurité des réseaux et des informations. En vertu de certaines lois locales, vous pouvez être autorisé à exercer des droits sur vos données personnelles, tels que ceux décrits dans la section Vos droits et options. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter sur : https://support.kaspersky.com/general/privacy.
LIMITATION OU RESTRICTION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS FOURNIR CERTAINES DONNÉES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT D’UN PRODUIT OU D’UNE FONCTIONNALITÉ, VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR UTILISER CE PRODUIT OU CETTE FONCTIONNALITÉ. CES DONNÉES OBLIGATOIRES SONT ÉNUMÉRÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. LA DÉCLARATION DE KASPERSKY SECURITY NETWORK OU LA DÉCLARATION MARKETING CONTIENT UNE LISTE DE DONNÉES QUE LES UTILISATEURS PEUVENT DÉCIDER DE NOUS COMMUNIQUER À TOUT MOMENT EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE DANS LES PARAMÈTRES DU PRODUIT (ILS PEUVENT ÉGALEMENT REVENIR SUR CETTE DÉCISION S’ILS LE DÉCIDENT).
Données exclues du traitement
À travers ses produits et services, Kaspersky ne traite jamais de données personnelles dites « sensibles » telles que les informations sur la religion, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, la santé ou d’autres catégories spéciales de données personnelles. Nous ne souhaitons pas recevoir ces données et ne vous les demanderons pas.
Les produits de Kaspersky doivent être installés et utilisés par un adulte. Les enfants peuvent utiliser l’appareil sur lequel le produit Kaspersky est installé sous réserve de l’autorisation préalable de leurs parents ou du titulaire de l’autorité parentale. À l’exception des « données pour la fonctionnalité de protection des enfants », nous n’avons pas l’intention de traiter les données personnelles des enfants et ne souhaitons pas recevoir d’informations personnelles concernant les enfants.
Communication d’informations
Nous pourrions divulguer les informations suivantes :
• Au sein du groupe de sociétés Kaspersky. Les données peuvent être partagées.
• Fournisseurs de services. Nous pouvons également partager vos informations avec nos prestataires de services, notamment les sociétés d’analyse Web, de traitement des données, de publicité, de distribution d’e-mails, de traitement des paiements, de traitement des commandes et d’autres services.
• Agences de maintien de l’ordre ou gouvernementales. Kaspersky a établi des principes stricts et des procédures internes en ce qui concerne les demandes des agences de maintien de l’ordre ou gouvernementales à travers le monde. Chaque demande que nous recevons fait l’objet d’une vérification juridique afin de garantir notre conformité aux lois et procédures en vigueur. Plus d’informations sur les principes de Kaspersky sont disponibles à l’adresse https://www.kaspersky.com/transparency-center.
Veuillez noter que certains de nos produits, par exemple Kaspersky Secure Connection, utilisent des services tiers dont les pratiques de confidentialité diffèrent de celles de Kaspersky. Si vous fournissez des données personnelles lors de l’utilisation de l’un de ces services, vos données seront régies par leurs déclarations de confidentialité. Il vous incombe de vous familiariser avec les règles et les procédures de traitement des données décrites dans les politiques de confidentialité pertinentes.
Où traitons-nous les informations ?
Les données personnelles fournies par les utilisateurs à Kaspersky peuvent être traitées dans les pays suivants, notamment des pays situés hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) :
Au sein de l’UE ou de l’EEE :
• Allemagne
• Pays-Bas
• France
• Royaume-Uni
• Suède
• Italie
• Espagne
• Roumanie
En dehors de l’UE ou de l’EEE :
• Suisse
• Canada
• Singapour
• Russie
• Japon
• États-Unis
• Mexique
• Chine
• Azerbaïdjan
• Brésil
• Argentine
• Israël
• EAU
• Corée du Sud
• Australie
• Biélorussie
La liste des pays où les données fournies par l’utilisateur peuvent être traitées est sujette à modifications. Vous pouvez prendre connaissance de la liste de pays actuelle via la version de la politique de confidentialité du site Web https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy.
Conformément à nos pratiques commerciales générales, les données communiquées par les utilisateurs dans l’Union européenne sont traitées sur des serveurs situés dans l’UE et en Russie.
Les données personnelles peuvent être traitées hors de l’UE ou de l’EEE, dans des territoires dont la Commission européenne a jugé qu’ils ne garantissaient pas un niveau adéquat de protection des données. Elles peuvent également être traitées par des personnels actifs hors de l’UE ou de l’EEE, qui travaillent pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs de services. En l’absence de décisions adéquates ou de mesures de protection appropriées reconnues par la Commission européenne, l’utilisateur peut être exposé à des risques si les données personnelles sont transmises hors de l’UE ou de l’EEE.
À chaque fois que les données sont traitées, nous appliquons les normes les plus strictes de protection des données ainsi qu’une série de mesures légales pour protéger les données des utilisateurs, garantir la sécurité et la confidentialité et garantir les droits des utilisateurs. Pour en savoir plus sur les décisions de la Commission européenne concernant le caractère adéquat de la protection des données personnelles dans les pays où Kaspersky traite les données, veuillez consulter : ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en.
Vos droits et options
Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Nous vous proposons également certaines options concernant le type de données personnelles que vous nous fournissez, la manière dont nous utilisons ces informations et la manière dont nous communiquons avec vous.
Dans la plupart des cas, vous pouvez opter pour ne pas fournir de données personnelles lorsque vous utilisez les produits, services et sites Web de Kaspersky. Vous pouvez également vous abstenir de nous transmettre directement des informations. Toutefois, si vous ne fournissez pas lesdites données personnelles lorsque cela vous est demandé, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de la gamme complète de produits et services Kaspersky et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certaines informations sur les produits, services et promotions.
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications marketing par e-mail, si vous aviez accepté préalablement d’en recevoir, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails de marketing que vous recevez de notre part.
Si votre employeur communique vos données personnelles à Kaspersky, vous disposez éventuellement d’un certain nombre d’options concernant l’utilisation ou la divulgation de ces informations par Kaspersky. Veuillez contacter votre employeur pour en savoir plus sur vos options et la manière de les faire valoir.
Dans la mesure prévue par le droit applicable, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment ou, à tout moment et pour des raisons légitimes, refuser le traitement de vos données personnelles. Nous appliquerons vos préférences à l’avenir. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles par Kaspersky Lab ou à leur divulgation signifiera que vous ne pourrez pas bénéficier de certains produits ou services de Kaspersky.
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez jouir des droits suivants :
• Obtenir la confirmation que nous détenons des données personnelles vous concernant ;
• Demander l’accès à ces données et recevoir des informations concernant vos données personnelles ;
• Recevoir des copies des données personnelles que vous nous avez fournies, (également dans un format lisible par machine) et les faire envoyer vers un autre contrôleur de données (si techniquement possible) ;
• Mettre à jour et rectifier vos données personnelles ;
• Refuser le traitement de vos données personnelles ;
• Faire bloquer, anonymiser ou supprimer ces informations ; ainsi que
• Formuler une réclamation auprès d’une autorité de surveillance.
Le droit d’accéder à des données personnelles peut être limité dans certaines circonstances à l’application de la loi locale ou de mesures technologiques, y compris lorsque les données sont anonymes et par conséquent ne renvoient pas à une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez à tout moment nous contacter directement sur : https://support.kaspersky.com/general/privacy.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données ou retirer votre consentement dans les cas où vous utilisez nos produits gratuits, vous devez cesser d’utiliser et/ou désinstaller le produit. Si vous souhaitez exercer votre droit de supprimer les données déjà envoyées, veuillez nous contacter directement pour demander la suppression via https://support.kaspersky.com/general/privacy.
Si nous ne sommes pas à la hauteur de vos attentes concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous en faire part pour nous donner la possibilité de résoudre le problème. Vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous. Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez fournir tous les détails du problème. Nous essayons de passer en revue et de répondre à toutes les réclamations dans des délais raisonnables.
Les principes de confidentialité
Chez Kaspersky, le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :
Consentement et choix
• Proposer aux utilisateurs le choix d’envoyer ou non leurs données personnelles, sauf lorsque les utilisateurs ne peuvent pas librement refuser leur consentement ou que le droit applicable autorise expressément le traitement des données personnelles sans le consentement de la personne physique. Le choix de l’utilisateur doit être librement exprimé, précis et basé sur une décision éclairée ;
• Informer les utilisateurs de leurs droits avant d’obtenir leur consentement, en vertu du principe de participation et d’accès individuel ;
• Fournir aux utilisateurs, avant d’obtenir leur consentement, les informations indiquées par le principe de transparence et de notification et
• Expliquer aux utilisateurs ce qu’implique le fait de donner son consentement ou de refuser de le donner.
Légitimité et spécification de l’objectif
• S’assurer que l’objectif est conforme au droit applicable et repose sur un fondement juridique autorisé ;
• Communiquer aux utilisateurs l’objectif du traitement avant que les informations ne soient utilisées pour la première fois à une nouvelle fin ;
• Formuler cette spécification de manière à la fois claire et adaptée à la situation.
Limitation du traitement des données
• La collecte des données personnelles à la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif spécifié et respecter le droit en vigueur.
• Supprimer et éliminer ou rendre anonymes les données personnelles lorsque l’objectif du traitement n’a plus lieu d’être ou qu’il n’existe plus d’exigence légale de conserver les données personnelles ou qu’il est commode de le faire.
Limitation relative à l’utilisation, la conservation et la divulgation
• Limiter l’utilisation, la conservation et la divulgation des données personnelles à la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques, explicites et légitimes ;
• Limiter l’utilisation des données personnelles aux objectifs spécifiés par Kaspersky avant la réception les données, sauf si un objectif différent est explicitement requis par le droit applicable ;
• Conserver les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs énoncés (ex. : conserver les données requises par la licence pendant la période de l’accord de licence entre vous et Kaspersky d’une durée habituelle d’un an plus, le cas échéant, toute période de renouvellement, selon les conditions de la licence du produit), puis les détruire de manière sécurisée ou les rendre anonymes ;
• Conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales, se conformer aux lois, résoudre des conflits, en cas de litiges, de procédures judiciaires ou d’enquêtes ;
• Conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire des intérêts légitimes ; et
• Verrouiller (c.-à-d. archiver, sécuriser et exempter les données personnelles de tout traitement supplémentaire) toutes les données personnelles lorsque les objectifs spécifiés ne sont plus d’actualité et pour aussi longtemps que c’est le cas, sauf si le droit applicable prévoit une obligation de conservation à des fins de conformité.
Exactitude et qualité
• S’assurer que les données personnelles traitées sont exactes, complètes, à jour (sauf s’il existe un fondement légitime pour conserver des données périmées), adéquates et pertinentes aux fins de l’utilisation prévue ;
• Assurer la fiabilité des données personnelles fournies par une source autre que les utilisateurs avant leur traitement ;
• Vérifier, par le biais de moyens adaptés, la validité et l’exactitude des déclarations faites par l’utilisateur avant d’apporter des modifications aux données personnelles (afin de s’assurer que les modifications sont dûment autorisées), lorsque cela s’avère approprié ;
• Établir des procédures de traitement des données personnelles afin de garantir l’exactitude et la qualité du traitement et
• Établir des mécanismes de contrôle permettant de vérifier périodiquement l’exactitude et la qualité du traitement des données personnelles.
Transparence et notification
• Fournir aux utilisateurs des informations claires et facilement accessibles concernant les politiques de Kaspersky ;
• Mettre en place de procédures et pratiques concernant le traitement des données personnelles ;
• Inclure dans les notifications une mention selon laquelle les données personnelles sont traitées, l’objectif du traitement et les types de parties prenantes actives dans le domaine de la confidentialité auxquelles les données personnelles peuvent être divulguées, ainsi que l’identité de l’entité déterminant les points ci-dessus et ses coordonnées ;
• Communiquer les options et moyens proposés par Kaspersky pour permettre aux utilisateurs de limiter le traitement de leurs données et d’y accéder, de les rectifier et de les supprimer ;
• Adresser une notification aux utilisateurs en cas de modification importante des procédures de traitement des données.
Participation et accès individuels
• Donner aux utilisateurs la possibilité de nous contacter (en utilisant les coordonnées indiquées dans la partie « Comment nous contacter ? ») et de passer en revue leurs données personnelles, à condition que leur identité soit préalablement vérifiée à un niveau de certitude adapté et que cet accès ne soit pas interdit par le droit applicable ;
• Permettre aux utilisateurs (en utilisant les coordonnées indiquées dans la partie « Comment nous contacter ? » ou sur l’interface de nos produits et services) de contester l’exactitude et l’exhaustivité des données personnelles et de les faire modifier, rectifier ou supprimer comme l’exige et le permet le contexte spécifique ;
• Fournir toute demande de modification, rectification ou suppression aux responsables du traitement des données personnelles et aux tiers (si on connaît leur identité) auxquels les données personnelles ont été divulguées et
• Mettre en place des procédures permettant aux utilisateurs d’exercer ces droits d’une manière simple, rapide et efficace, qui n’entraîne pas de retard ou de coût excessifs.
Sécurité de l’information : comment nous protégeons votre confidentialité
La sécurité de l’information est le cœur de métier de Kaspersky. Toutes les données et informations fournies par vous sont confidentielles par défaut. Par conséquent, Kaspersky appliquera toujours des mesures de sécurité des données techniques et organisationnelles adéquates et adaptées pour assurer la protection des données personnelles, en tenant compte des risques concrets résultant du traitement des données personnelles ainsi que des normes et procédures de sécurité actuelles. Afin, entre autres, d’identifier et de fournir un niveau de protection adapté, Kaspersky classe les systèmes de traitement des données personnelles et met en œuvre des séries de mesures de protection en cascade.
Kaspersky maintient également des protections physiques, électroniques et procédurales afin de protéger les informations contre la perte, l’utilisation illégale, les dommages ou la modification ainsi que contre l’accès et la divulgation non autorisés. Certaines des autres caractéristiques fondamentales de notre programme de sécurité des informations sont décrites ci-après :
• Le Service de sécurité des informations, qui conçoit, met en œuvre et assure la supervision de notre programme de sécurité des informations ;
• Une évaluation des risques de sécurité pesant sur les données personnelles dans le cadre du traitement dans un système de traitement Kaspersky ;
• L’application d’outils adaptés de sécurité des informations ;
• L’évaluation de la performance des mesures de sécurité des données personnelles avant la mise en service des systèmes de traitement ;
• La mise en œuvre de contrôles visant à identifier, authentifier et autoriser l’accès à divers services ou sites Web ;
• La détection de faits relatifs à l’accès non autorisé aux données personnelles et l’adoption de mesures correspondantes ;
• La récupération des données personnelles modifiées ou détruites ;
• La mise en œuvre de règles d’accès aux données personnelles dans les systèmes de traitement de Kaspersky ainsi que l’enregistrement et l’inscription dans des registres de toutes les mesures mises en œuvre concernant les données personnelles stockées dans ces systèmes ;
• Le chiffrement entre nos clients et serveurs (et entre nos différents centres de données) ;
• Nous limitons l’accès aux données personnelles à nos employés et sous-traitants ayant besoin de les connaître afin de les traiter pour notre compte. Ceux-ci sont soumis à une stricte obligation de confidentialité contractuelle. Ils peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires ou voir leur contrat résilié s’ils ne respectent pas ces obligations ;
• Le contrôle de l’infrastructure de nos systèmes afin de détecter les faiblesses et intrusions potentielles ;
• Le suivi des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles ;
• La formation adaptée du personnel de Kaspersky et la mise à jour constante de nos pratiques de sécurité à la lumière des risques nouveaux et des évolutions technologiques.
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou tout commentaire à propos de cette Politique de confidentialité ou des pratiques de confidentialité de Kaspersky, ou si vous souhaitez nous demander de mettre à jour ou de supprimer des données ou des préférences que vous nous avez fournies, consultez le site https://www.kaspersky.com/global-privacy-policy. Conformément au point (a) de l’Article 13 (1) et de l’Article 27 (1) du RGPD, vous pouvez également contacter notre représentant européen Kaspersky Lab via e-mail ou téléphone : Kaspersky Labs GmbH, Ingolstadt, Germany, info@kaspersky.de, +49 (0) 841 98 18 90, ou contacter notre délégué à la protection des données au sein de l’UE, ainsi que d’autres pays, via dpo@kaspersky.com, conformément au point (b) de l’Article 13 (1) et de l’Article 37 (1) du RGPD.
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